Google Wimps Out to Belgians

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Apparently censorship in China is just one of many cases of Google giving in to a government. Google just did an about face in Belgium. If you look at Google.be right now, you will see the recent court rulings on Google's home page.

From Reuters:

Google Inc. on Saturday published on its Belgian website a court order which forbids the Internet search engine to reproduce snippets of Belgian press on its news amalgamation service.

The move constituted a u-turn as Google had said on Friday that it would not comply with the court order despite facing a fine of 500,000 euros ($640,900) daily if it did not publish the ruling.

The court ruling reads:

Na een horing op 5 September 2006 maakte de Brusselse rechtbank van eerste aanleg de volgende veroordeling.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES N° 2006/9099/A du rôle des référés Action en cessation En cause de: La société civile sous forme d’une société coopérative â responsabilité limitée COPIEPRESSE, inscrite dans la SCE 0471.612.218, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, boulevard Paepsem, 22, partie demanderesse, représentée par Me Bernard MAGREZ avocat à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 149; contre: La société de droit américain GOOGLE Inc., dont le siège social est établi à Mountain View, 94043 California, USA, 1600 Amfitheather Park Way, partie défenderesse, défaillante; Dans cette cause, il est conclu et plaidé en français à l’audience publique du 29 août 2006; Après délibéré le président du tribunal de première instance rend l’ordonnance suivante: Vu : - la citation introductive d’instance signifiée le 3 août 2006; OBJET DE LA DEMANDE La demande portée devant le tribunal de céans est fondée sur l’article 87 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Elle vise à - constater que les activités de Google News et l’utilisation du « cache » de Google violent notamment les lois relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998); - condamner la défenderesse à retirer de tous ses sites (Google News et « cache » Google sous quelque dénomination que ce soit), tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne, francophone et germanophone représentés par la demanderesse à dater de la signification de l’ordonnance, sous peine d’astreinte de 2.000.000,-€ par jour de retard; - condamner en outre la défenderesse à publier, de manière visible, claire et sans commentaire de sa part sur la home page de ‘google.be’ et de news.google.be’ pendant une durée ininterrompue de 20 jours l’intégralité du jugement à intervenir à dater de la signification de l’ordonnance, sous peine d’astreinte de 2.000.000,- € par jour de retard. CADRE DU LITIGE 1. La qualité de la demanderesse Attendu que la demanderesse est la société de gestion des droits des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone autorisée (par les Arrêtés ministériels des 14 février 2000 et 20 juin 2003 publiés au Moniteur belge du 10 mars 2000 et du 14 août 2003) à exercer ses activités sur le territoire belge ; Attendu que son objet est la défense des droits d’auteur de ses membres (droits propres aux éditeurs et droits acquis auprès des journalistes) et le contrôle de l’usage par des tiers des oeuvres protégées de ses membres; Attendu que les journaux et sites de la presse écrite sont notamment protégés par les lois sur le droit d’auteur (1994 et 2005) et sur les bases de données (1998) ; Attendu que la production des oeuvres journalistiques est réalisée par la publication classique de quotidiens, magazines suppléments sous forme à papier ou, depuis l’émergence des nouvelles technologies, sous format numérique ou digital ; Attendu que l’exploitation secondaire se réalise par la copie du document papier et, depuis l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’exploitation secondaire peut être effectuée par des procédés électroniques (scanning, capture de site web et rediffusion via des sites web ou internet ou extranet ou emailing, etc...) ; Attendu que cette exploitation secondaire par la voie électronique d’articles de presse est également régie par les lois sur le droit d’auteur (1994 — 2005) et sur les bases de données (1998) ; Attendu dès lors que la demanderesse, qui représente les intérêts des éditeurs de journaux, a intérêt et qualité pour agir aux fins de protéger leurs droits; 2. Les faits Attendu que le moteur de recherche Google a, dans le courant de l’année 2003, présenté un nouveau service appelé Google News ou Google Actualité, exercé par la société défenderesse; Attendu que la nouvelle fonctionnalité vise à offrir aux internautes une revue de presse qui se base sur une sélection automatique des informations contenues dans les serveurs web de la presse écrite ; Que, pour ce faire, Google News doit scruter dans les serveurs web de la presse écrite et en extraire les articles pour les copier et/ou en faire des résumés automatiques, alors que les sites dont émanent les articles diffusés, et notamment les sites des éditeurs de journaux dont les intérêts sont défendus par la demanderesse, comportent les mentions selon lesquelles ces sites sont protégés par le droit d’auteur; Attendu que Google n’a pas recueilli l’accord de ces différents sites pour procéder à cette ordonnancement de l’information qui est laissée en quelque sorte à sa seule discrétion dès lors qu’elle est titulaire de la technologie et des algorithmes permettant l’automatisation et la systématisation, de la reproduction des articles disponibles sur internet ; Attendu que cette situation a suscité des difficultés non seulement en Belgique mais dans d’autres pays ; Attendu qu’en Belgique, la demanderesse a déposé une requête en saisie description fondée sur les articles 1481 et suivants du Code judiciaire entre les mains du juge des saisies du tribunal de céans ; Que, par ordonnance du 27 mars 2006, l’expert Luc GOLVERS a été désigné; Attendu que l’ordonnance le désignant a été signifiée à la défenderesse le 13 avril 2006; 3. Le rapport d’expertise Attendu que l’expert GOLVERS, qui avait notamment pour mission de décrire la manière dont sont présentés les articles de presse et l’interactivité entre le visiteur et le site web de Google News, conclut que « Google News est à considérer comme un portail d’information et non un moteur de recherche. »; Qu’il relève que le service Google News se qualifie lui-même comme un site d’information en ligne, en ces termes « Cette diversité de perspective et d’approche est unique parmi les sites d’information en ligne et nous considérons comme une tâche essentielle de vous aider à rester informés sur les sujets qui vous importent le plus. »; Attendu qu’il relève que le site est alimenté à l’aide des informations puisées dans la presse, ce qu’il a mis en évidence en procédant à de nombreux tests à partir de sites d’information de différents quotidiens francophones belges ; Attendu que ces recherches l’ont notamment conduit à mettre en évidence que, lorsqu’un article est toujours en ligne sur le site de l’éditeur belge, Google renvoie directement, via le mécanisme d’hyperliens profonds, vers la page ou se trouve l’article mais que, dès que cet article n’est plus présent sur le site de l’éditeur de presse belge, il est possible d’en obtenir le contenu via l’hyperlien « en cache » qui renvoie vers le contenu de l’article que Google a enregistré dans la mémoire « cache » qui se trouve dans la gigantesque base de données que Google maintient dans son énorme parc de serveurs ; Attendu enfin qu’il se déduit du rapport de l’expert que : - le mode de fonctionnement actuel de Google News fait perdre aux éditeurs de presse quotidienne le contrôle de leurs sites web et de leur contenu (voir à ce sujet les tests menés par l’expert qui montrent les effets d’un retrait d’article, pages 42 à 67 du rapport) ; - l’utilisation de Google News contourne les messages publicitaires des éditeurs lesquels tirent une partie importante de leurs revenus de ces insertions publicitaires (pages 13 à 18, 108 à 119 du rapport) ; - l’utilisation de Google News court-circuite de nombreux autres éléments comme les mentions relatives à l’éditeur, les mentions relatives à la protection des droits d’auteur et aux usages autorisés ou non des données, des liens vers d’autres rubriques (par ex. les dossiers thématiques constitués par les éditeurs, pages 108 à 119 du rapport); - l’utilisation du « cache » de Google d’une part permet de contourner l’enregistrement demandé par l’éditeur et d’éluder le paiement de l’article de presse (voit le cas du Soir en ligne décrit par l’expert en pages 35 à 38), d’autre part stocke, en vue de sa rediffusion, l’entièreté de l’article (dans l’état où Il se trouvait lors de son édition la plus récente) (pages 68 à 98-99 du rapport) 4. Identification de l’identité de l’exploitant de Google et de Google News Attendu que l’expert s’est notamment vu conférer la mission de déterminer l’identité de l’exploitant du DNS ‘Google.be’, ‘Google.fr’ et ‘Google.com’; Attendu que les examens qu’il a menés à cet égard (pages 124 à 134) mettent en évidence que le propriétaire du site ‘news.google.be’ ainsi que celui des domaines ‘google.be’ et ‘google.fr’ est à chaque fois la partie défenderesse, Google Inc., 1600 Amfitheater Park Way, Mountain View, California 94043; 5. Le préjudice occasionné à la demanderesse Attendu que la demanderesse se plaint de ce que les activités de Google Inc. mettent en péril la vente électronique des articles de presse mais également toute la presse quotidienne ainsi qu’à court terme la qualité des articles puisque les éditeurs risquent de ne plus bénéficier de ressources suffisantes pour rémunérer correctement leurs journalistes ; Qu’en effet, et comme l’a mis en évidence le rapport d’expertise, l’activité de la défenderesse est de nature à faire perdre aux éditeurs une part importante de leurs revenus tirés des recettes publicitaires qu’ils perçoivent ; Qu’indépendamment de ce préjudice financier immédiat, la vente électronique d’articles est menacée, ainsi que le ressources tirées de l’archivage des articles, dont la consultation est payante; 6. Mesures sollicitées Attendu que la violation des dispositions relatives aux droits d’auteur justifie que les mesures telles que sollicitées par la demanderesse et reprises au dispositif des présentes soient ordonnées; 7. L’astreinte Attendu que la demanderesse sollicite du tribunal qu’en cas de manquement aux mesures dont elle demande le bénéfice, une astreinte de 2.000.000,- € par jour de retard soit prononcée dans l’hypothèse où la défenderesse ne se conformerait pas à l’ordre de retirer de tous ses sites les articles, photographies, représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone ainsi qu’une astreinte de 2.000.000,- € par jour de retard faute pour la défenderesse de publier sur la home page de ‘google.be’ et de ‘news.google.be’ pendant une durée ininterrompue de 20 jours l’intégralité du jugement à intervenir à dater de la signification de l’ordonnance ; Attendu qu’elle motive l’importance de cette demande par le fait que la défenderesse affiche un chiffre d’affaires de près de 13 millions de dollar par jour; Qu’elle met également en évidence la capacité technique de la défenderesse de retirer du contenu de ses bases de données les articles et informations litigieuses en manière telle qu’elle ne s’expose pas à de grandes difficultés pour s’exécuter; Attendu que le tribunal de céans ne manque pas d’être surpris par l’attitude de la défenderesse qui n’a pas jugé utile de participer à la mission d’expertise, malgré les invitations qui lui avaient été adressées par l’expert judiciaire, et qui ne comparaît pas ; Attendu que cette attitude constitue une indication de ce que les craintes que nourrit la demanderesse sur la mauvaise volonté que mettra à la défenderesse à s’exécuter pourraient être fondées ; Qu’il ne peut être admis par ailleurs qu’elle persiste à retirer un bénéfice élevé à l’aide, notamment, du travail intellectuel d’autrui, tout en spéculant sur les difficultés qu’éprouvent les auteurs et éditeurs de journaux dans un contexte technologique extrêmement complexe pour mettre fin à cette appropriation illégitime de leur travail ; Que l’attitude de la défenderesse est d’autant plus surprenante que dans d’autres pays, certes plus importants que la Belgique, la défenderesse s’est engagée dans des négociations avec les éditeurs de journaux pour résoudre la question du respect des droits d’auteur; Attendu qu’il résulte de l’expertise que les capacités techniques dont dispose la défenderesse, et qui sont hors de proportion avec les moyens de la presse écrite francophone d’un pays comme la Belgique, lui permettent d’adopter une attitude qui confine à l’indifférence, alors qu’elle retire un bénéfice de la diffusion sur la toile d’un contenu qui a nécessité la mise en commun de moyens rédactionnels et éditoriaux importants de la part de journalistes et d’éditeurs de journaux, dont l’activité est essentielle dans une société démocratique ; Attendu que dans cette mesure, il paraît effectivement indiqué d’assortir les mesures d’interdiction ordonnées d’une astreinte, au risque qu’elles soient dépourvues de toute efficacité; Qu’il paraît approprié au tribunal que celle-ci soit déterminée comme suit: - retrait des articles de tous les sites : 1.000.000,- € par jour de retard dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir; - la publication pendant 5 jours de l’intégralité du présent jugement : 100.000,- € par jour de retard dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir; PAR CES MOTIFS, Nous, G.M.R. Tassin, juge désignée pour remplacer le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles; Assistée de V. Hubrich, greffier; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire; Rejetant toutes conclusions autres plus amples ou contraires; Déclarons la demande recevable et fondée dans la mesure ci-après: - constatons que la défenderesse ne peut se prévaloir d’aucune exception prévue par les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998); - constatons que les activités de Google News et l’utilisation du « cache de Google » violent notamment les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998); - condamnons la défenderesse à retirer de tous ses sites (Google News et « cache » Google sous quelque dénomination que ce soit), tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone représentés par la demanderesse dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à Intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000.000,- € par jour de retard ; - condamnons en outre la défenderesse à publier, de manière visible, claire et sans commentaire de sa part sur la home page de ‘google1be’ et de ‘news.google.be’ pendant une durée ininterrompue de 5 jours l’intégralité du jugement à intervenir dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 500.000,- € par jour de retard Condamnons la défenderesse aux dépens liquidés à 941,63 € (citation) et 121,47 € (indemnité de procédure); Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique des référés du 5 septembre 2006. V. HUBRICH G.M.R.TASSIN

Comments

Um....

...did you really just post a snippet of that?

Belgium

Belgium is one of the most intolerant places in Europe.

I don't see how this has

I don't see how this has anything to do with intolerance - it has to do with copyright law. And it is not the Belgium Government that ruled in this case, its the court system - just like it should be in any civilized country. You may disagree with the ruling but what is Google going to do? If they want to operate in a country they have to follow local law and court rulings - or leave it. And I guess the money Google makes in belgium is too good to drop the operations there.

The Chinese case, on the other hand, have not much to do with law but everything to do with pleasing the Chinese government. Thats a totally different case.

they lost the appeal

I believe they are posting it because they lost the appeal yesterday (9/22). They have another court date scheduled for later in November about this same issue - it's likely they are just wanting to comply with the law so nothing further happens (like Mikkel pointed out). I don't think it's whimping out on Google's part - as they not only took them out of the news index, but out of Google.be entirely (as they interrepted the ruling to be all google sites), it's merely a business decision, and what's going to make or cost them money. Like it or hate it - money's usually the bottom line.

A good kick in the bollocks

Can be quite a good thing sometimes, especially for a rampant leviathan.

Although, in the grand scheme of things, perhaps it really just is a load of bollocks anyways.

Payback from Google

I think the more interesting thing about it is that Newspapers in Europe go to cort because they try to get paid by Google for their content, wins, then Google responds by banning their sites.

My guess is that the Newspapers loose more in revenue by not getting Google traffic, than they ever would get from Google directly.

This works both ways at the very minimum

What use is a search engine that won't feature the most relevant and important results for any given topic, simply because they're too cheap to pay people for the copyright protected scraped content they (not Google!) have generated, capitalizinge on it big time without giving anything in return? (Because, in case someone's wondering, the traffic they funnel to any particular site is nothing they are "giving in return" as it merely constitutes the very basic rationale of their whole existence.) In both biology and medicine, the technical term for such an entity is a "parasite" ...

About time more countries adopted this stance instead of merely in to whatever amount of dollars Google (or any other search engine for that matter) may happen to represent.

I don't really understand

I don't really understand the issue here. What is the difference between publishing a snippet form a news page and any other webpage? It's all publicly available.

The difference is the law

If you create content, the copyright is yours and it's yours alone to decide who is permitted (or not) to do whatever with it.

Making it publicly accessible doesn't forfeit your rights in any way. You can, of course, donate it to the public domain but only by declaration, not merely by inference. (Courts may seem to rule otherwise in some select, special cases but these are usually focused on issues of proven efforts at bona fide rights enforcement by rightsholders.)

There's a provision governing "fair usage" in national and international copyright laws and treaties which may be subject to varying interpretations from one jurisdiction to the other. But generally speaking this is about using citations for purposes of research, documentation and critique. Scraping snippets off other parties' copyright protected content for your own commercial efforts and monetizing the process does not generally fall under fair usage.

IMV, the truly critical essence of this Belgian court ruling concerns Google's caching functionality. Here, protected content is being displayed a) in modified form; b) more often than not in its entirety (i.e. not restricted to mere snippets); and c) without copyright holders' permission. In most countries this would be viewed as a flagrant violation of copyright law - and obviously this is the stance the Belgian court has adopted. (And yes, there's been a contrary ruling by a US court, but that specific case seems to be rather more complicated on closer view; also, there's some indication that it was decided on arguably faulty assumptions, but that's another story.)

It is interesting to note that the Belgian ruling specifically acknowledges Google's right to store third party content (no mean concession, that, and far from self-evident) for search purposes only. But displaying it in the cache for everyone to see constitutes an act of re-publication which, like it or not, demands copyright holders' express permission.

The bottom line being that you can't just scrape other people's protected content with impunity unless they have conceded that right in as many words, and the search engines are no exceptions except in the very limited sense of pointing people to information available on the Net.

And make no mistakes: Of course Belgium is neither the world's most daunting political entity nor its most impressive economy but this decision does set a precedence that may very well spill over across the whole of the European Union and many other countries. Nor is the case that clearly cut by US legal standards as many may suspect. At the end of the day it is highly likely that the search engines will have to drop their cache display option except, perhaps, by explicit opt-in on the rightsholders' part.

I for one...

...have faith in Belgian lawyers and judges having weighed all the options. Belgium has had enough icky legal issues to be well-seasoned and pickled by now. Besides, Brussels is the capital of Europe - in a way.

Dutch judges would have probably adopted the "poldermodel" that mainly focuses on self-ruling, common sense and a "live and let live" stance. But that wouldn't work against the major multinational that is Google. Way to go, (B)

Most interesting. The

Most interesting. The reasoning would seem to be sound.

Fanto

I would love to see you do a write-up on the ruling. I haven't seen it published anywhere and am very curious about the details.

The distinction between allowing the copy for search purposes and caching is really crucial. The newspapers haven't mentioned that at all, and I'm not suprised.

I've always found showing cached copies of pages to be of dubious legality, though one idiot court in the US recent ruled caching like that was legal. It's one reason I've felt Google should go to opt-in on caching, rather than opt-out.

But copying a page to make it searchable seems reasonsable, especially with opt-out very easy to do. And the court seems to have supported that in Belgium, from what I've read! That's a big deal.

It's also worth noting that in Google News, caching doesn't happen.

I gladly would, Danny

however, as you know it's a common adage in law that "a little knowledge is a dangerous thing".

While I deem my French reading knowledge to be pretty fair, legalese is quite another matter. And even if the ruling were available in an official German translation, it could be pretty hairy because in general Belgian legal German is a pretty special language in its own right, more often than not reading like a literal translation from the French which reflects the essentially Napoleonic legal system prevalent here.

So I'd be loath to trip unawares over some legal fine points - not because I'd have a problem with being corrected by someone more competent in this field but because it might to all sorts of redundant debate and mistaken assessments.

So what I suggest is to call for one of our native Belgian members to have a bash at it. (And if someone should require any assistance I can give them in tackling this task, please PM me.)

Chilling Effects has the French and English versions

The image of the ruling is available on the Chilling Effects (pdf) web site. You need to scroll down past the French Version to get to the English translation.

What appears to be most interesting to me is that this seems to be a default judgment. Why wouldn't Google have had a representative present?

The decision doesn't discuss options involving noarchive, noindex, and nofollow. Not even to state that they aren't sufficient measures. The omission speaks loudly to me. Was it intentional? Can't tell.

The English version of the ruling, and perhaps the French version also, makes it difficult to distinguish between the use of the cache on the search engine and the use of a cache in Google News. A safe reading would indicate that caching these news sources, even in regular web search is something that the search engine shouldn't do. But, what about non-news sources from Belgium? Is caching those to be considered copyright infringement if the sites have copyright notices upon them?

The Court also seems to be making a distinction between a news portal and a search engine, but the significance of the difference isn't explained in a significant and meaningful manner.

It's a case ruling

Let's not forget that - this is a specific case that was decided. As such, it doesn't necessarily constitute a precedent which will inform all later, similar cases. Generally, precedence law isn't half as pronounced and common in Roman/Napoleonic law countries as it is in jurisdictions subscribing to an Anglo-Saxon legal system.

So it would probably be rash to assume that each and every pursuant suit will be ruled in an identical manner. And indeed, as Bill points out, it's a default judgment which may lend it an entirely different status as well.

Copyright

The current furore over the Belgian newpapers actions against Google are only a part of the picture - there are bigger hitters in the background who are also upset by search engine publishing. According to the Sunday Times/ Business section the European Publishers Council will this week call for a new 'tag' to be introduced to alert web crawlers that the content is resticted and cannot be used by the search engine without permission.

This tag will be called the Automated Content Access Protocol(ACAP)and is designed to make explicit what can and cannot be used by the SE. There are more groups involved in the process as well including the World Association of Newspapers - which presumably includes just about everybody. So perhaps it is not surprising that G published the court ruling given that most newpapers will be reporting on this outcome.

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